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Règlementations
001 - Règlements de la municipalité
004 - Officiers de la ville
008 - Sureté municipale
010 - Nuisances
021 - Comité consultatif sur l'urbanisme
035 - Élections
041 - Conversion au système métrique
053 - Loi sur les municipalités
058 - Colporteurs
070 - Bruits excessifs
071 - Plan des mesures d'urgence
075 - Permis et licences
078 - Chien no. 61
090 - Poids des véhicules et circulation
092 - Fonds de fiducie amortissement machines
093 - Un fonds de réserve en vue de l'enlèvement de la neige
094 - Fonds de fiducie amortissement machines
095 - Fonds de réserve pour le service d'enlèvement de la neige
099 - Fonds de fiducie amortissement machines et équipement
100 - Fonds de fiducie pour le service de déneigement
101 - Fonds de réserve - système eau et égouts
117 - Permis et licences pour les non-résidants
121 - Commission des sports et loisirs
122 - Zone d'amélioration des affaires
124 - Taxis
125 - Budget Corporation Centre-Ville Caraquet
126 - Améliorations locales
129 - Prolongement eau et égouts - rue de la Baie
130 - Amendement taxis
131 - Commission sur l'environnement
134 - Lotissement
138 - Commission culturelle
142 - Déchets de poisson
145 - Maisons mobiles
146 - Exploitation et entretien des gravières
149 - Modifiant plan de lotissement
177 - Circulation routière
179 - Réseau d'aqueduc
180 - Réseau d'égout
181 - Modifiant organisation et procédures du conseil
182 - Traitement et indemnités des membres du conseil
185 - Sauvegarde du patrimoine municipal
186 - Pesticides
193 - Construction
205 - Commission de développement économique
208 - Protection contre les incendies
209 - Exploitation commerces au détail - Jour du repos hebdomadaire
210 - Plan d'urbanisme municipal
211 - Arrêté de zonage de la ville de Caraquet
212 - Arrêté procédural - Ville de Caraquet
213 - Modifiant zonage - Ville de Caraquet - Éoliennes
215 - Modifiant zonage - FCPA
225 - Fermeture d'une section de la rue Savoie et de la rue Foulem
227 - Arrêté de zonage - zones C2 et C3
230 - Arrêté de zonage - rue du Portage
231 - Plan municipal - rue du Portage
232 - Arrêté modifiant l'arrêté no. 205
237 - Fermeture d'une section de la rue Gionet
240 - Modifiant l'arrêté sur la sauvegarde du patrimoine
245 - Modifiant arrêté de zonage - Agriculture
246 - Fermeture d'une partie de la rue Savoie
248 - Modifiant arrêté de zonage - Aire récréative
249 - Modifiant l'arrêté de zonage - Abris d'auto temporaires
250 - Fermeture d'une partie de la rue de l'Ile
257 - Arrêté modifiant l'arrêté de lotissement
258 - Arrêté modifiant l'arrêté de construction
259 - Réajustement texte de l'arrêté de zonage - Éoliennes
260 - Modifiant arrêté de zonage - Bâtiments et constructions accessoires
261 - Modifiant arrêté de zonage - Usage en zone résidentielle bifamiliale
263 - Fermeture d'une partie de la rue Neptune
264 - Modifiant l'arrêté de la Commission culturelle
265 - Modifiant arrêté de zonage - Frais relatifs aux services d'urbanisme
267 - Contrôle des animaux
273 - Arrêté modifiant l'arrêté procédural
276 - Lieux inesthétiques et dangereux