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Bylaws

• 001 - Règlements de la municipalité
• 004 - Officiers de la ville
• 008 - Sureté municipale
• 010 - Nuisances
• 021 - Comité consultatif sur l'urbanisme
• 035 - Élections
• 041 - Conversion au système métrique
• 053 - Loi sur les municipalités
• 058 - Colporteurs
• 061 - Chiens
• 070 - Bruits excessifs
• 071 - Plan des mesures d'urgence
• 075 - Permis et licences
• 078 - Chien no. 61
• 090 - Poids des véhicules et circulation
• 092 - Fonds de fiducie amortissement machines
• 093 - Un fonds de réserve en vue de l'enlèvement de la neige
• 094 - Fonds de fiducie amortissement machines
• 095 - Fonds de réserve pour le service d'enlèvement de la neige
• 099 - Fonds de fiducie amortissement machines et équipement
• 100 - Fonds de fiducie pour le service de déneigement
• 101 - Fonds de réserve - système eau et égouts
• 117 - Permis et licences pour les non-résidants
• 121 - Commission des sports et loisirs
• 122 - Zone d'amélioration des affaires
• 124 - Taxis
• 125 - Budget Corporation Centre-Ville Caraquet
• 126 - Améliorations locales
• 129 - Prolongement eau et égouts - rue de la Baie
• 130 - Amendement taxis
• 131 - Commission sur l'environnement
• 134 - Lotissement
• 138 - Commission culturelle
• 142 - Déchets de poisson
• 145 - Maisons mobiles
• 146 - Exploitation et entretien des gravières
• 149 - Modifiant plan de lotissement
• 177 - Circulation routière
• 179 - Réseau d'aqueduc
• 180 - Réseau d'égout
• 181 - Modifiant organisation et procédures du conseil
• 182 - Traitement et indemnités des membres du conseil
• 185 - Sauvegarde du patrimoine municipal
• 186 - Pesticides
• 193 - Construction
• 205 - Commission de développement économique
• 206 - Lieux dangereux ou inesthétiques
• 208 - Protection contre les incendies
• 209 - Exploitation commerces au détail - Jour du repos hebdomadaire
• 210 - Plan d'urbanisme municipal
• 211 - Arrêté de zonage de la ville de Caraquet
• 212 - Arrêté procédural - Ville de Caraquet
• 213 - Modifiant zonage - Ville de Caraquet - Éoliennes
• 214 - Modifiant zonage - Maison touristique Dugas
• 215 - Modifiant zonage - FCPA
• 216 - modifiant plan municipal - Jacques Lanteigne - projet d'hébergement
• 217 - Modifiant zonage - Jacques Lanteigne - Projet d'hébergement
• 221 - Modifiant zonage - Foulem Construction
• 222 - Modifiant plan municipal - Foulem Construction
• 223 - Modifiant zonage - Pierrette Haché
• 224 - Modifiant zonage - Villa Beauséjour
• 225 - Fermeture d'une section de la rue Savoie et de la rue Foulem
• 226 - Modifiant zonage - Claude Bergeron
• 227 - Arrêté de zonage - zones C2 et C3
• 228 - Arrêté de zonage - Yvon Godin
• 229 - Plan municipal - Yvon Godin
• 230 - Arrêté de zonage - rue du Portage
• 231 - Plan municipal - rue du Portage
• 232 - Arrêté modifiant l'arrêté no. 205
• 233 - Modifiant arrêté de zonage - Maurice Noel
• 234 - Arrêté de zonage - Agences Lanteigne
• 235 - Plan municipal - Agences Lanteigne
• 236 - Modifiant arrêté de zonage - Bernard Frigault
• 237 - Fermeture d'une section de la rue Gionet
• 238 - Modifiant arrêté de zonage - DPG Communication
• 239 - Modifiant plan municipal - DPG Communication
• 240 - Modifiant l'arrêté sur la sauvegarde du patrimoine
• 241 - Modifiant arrêté de zonage - Caserne de pompiers
• 242 - Modifiant plan municipal - Caserne de pompiers
• 244 - Modifiant zonage - Glen Larlee
• 245 - Modifiant arrêté de zonage - Agriculture
• 246 - Fermeture d'une partie de la rue Savoie
• 247 - Modifiant l'arrêté de zonage - Foyer de soins - Ernest Landry
• 248 - Modifiant arrêté de zonage - Aire récréative
• 249 - Modifiant l'arrêté de zonage - Abris d'auto temporaires
• 250 - Fermeture d'une partie de la rue de l'Ile
• 251 - Modifiant l'arrêté de zonage - Steven Fontaine
• 253 - Modifiant l'arrêté de zonage - Caraquet Home Hardware
• 254 - Modifiant l'arrêté de zonage - Poissonnerie Pro-Mer
• 255 - Modifiant l'arrêté adoptant le plan municipal - Cour Provinciale
• 256 - Modifiant l'arrêté de zonage - Cour Provinciale
• 257 - Arrêté modifiant l'arrêté de lotissement
• 258 - Arrêté modifiant l'arrêté de construction
• 259 - Réajustement texte de l'arrêté de zonage - Éoliennes
• 260 - Modifiant arrêté de zonage - Bâtiments et constructions accessoires
• 261 - Modifiant arrêté de zonage - Usage en zone résidentielle bifamiliale
• 262 - Modifiant l'arrêté de zonage - LA Trading
• 263 - Fermeture d'une partie de la rue Neptune
• 264 - Modifiant l'arrêté établissant une Commission culturelle