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Bylaws
001 - Règlements de la municipalité
004 - Officiers de la ville
008 - Sureté municipale
010 - Nuisances
021 - Comité consultatif sur l'urbanisme
035 - Élections
041 - Conversion au système métrique
053 - Loi sur les municipalités
058 - Colporteurs
061 - Chiens
070 - Bruits excessifs
071 - Plan des mesures d'urgence
075 - Permis et licences
078 - Chien no. 61
090 - Poids des véhicules et circulation
092 - Fonds de fiducie amortissement machines
093 - Un fonds de réserve en vue de l'enlèvement de la neige
094 - Fonds de fiducie amortissement machines
095 - Fonds de réserve pour le service d'enlèvement de la neige
099 - Fonds de fiducie amortissement machines et équipement
100 - Fonds de fiducie pour le service de déneigement
101 - Fonds de réserve - système eau et égouts
117 - Permis et licences pour les non-résidants
121 - Commission des sports et loisirs
122 - Zone d'amélioration des affaires
124 - Taxis
125 - Budget Corporation Centre-Ville Caraquet
126 - Améliorations locales
129 - Prolongement eau et égouts - rue de la Baie
130 - Amendement taxis
131 - Commission sur l'environnement
134 - Lotissement
138 - Commission culturelle
142 - Déchets de poisson
145 - Maisons mobiles
146 - Exploitation et entretien des gravières
149 - Modifiant plan de lotissement
177 - Circulation routière
179 - Réseau d'aqueduc
180 - Réseau d'égout
181 - Modifiant organisation et procédures du conseil
182 - Traitement et indemnités des membres du conseil
185 - Sauvegarde du patrimoine municipal
186 - Pesticides
193 - Construction
205 - Commission de développement économique
206 - Lieux dangereux ou inesthétiques
208 - Protection contre les incendies
209 - Exploitation commerces au détail - Jour du repos hebdomadaire
210 - Plan d'urbanisme municipal
211 - Arrêté de zonage de la ville de Caraquet
212 - Arrêté procédural - Ville de Caraquet
213 - Modifiant zonage - Ville de Caraquet - Éoliennes
214 - Modifiant zonage - Maison touristique Dugas
215 - Modifiant zonage - FCPA
216 - modifiant plan municipal - Jacques Lanteigne - projet d'hébergement
217 - Modifiant zonage - Jacques Lanteigne - Projet d'hébergement
221 - Modifiant zonage - Foulem Construction
222 - Modifiant plan municipal - Foulem Construction
223 - Modifiant zonage - Pierrette Haché
224 - Modifiant zonage - Villa Beauséjour
225 - Fermeture d'une section de la rue Savoie et de la rue Foulem
226 - Modifiant zonage - Claude Bergeron
227 - Arrêté de zonage - zones C2 et C3
228 - Arrêté de zonage - Yvon Godin
229 - Plan municipal - Yvon Godin
230 - Arrêté de zonage - rue du Portage
231 - Plan municipal - rue du Portage
232 - Arrêté modifiant l'arrêté no. 205
233 - Modifiant arrêté de zonage - Maurice Noel
234 - Arrêté de zonage - Agences Lanteigne
235 - Plan municipal - Agences Lanteigne
236 - Modifiant arrêté de zonage - Bernard Frigault
237 - Fermeture d'une section de la rue Gionet
238 - Modifiant arrêté de zonage - DPG Communication
239 - Modifiant plan municipal - DPG Communication
240 - Modifiant l'arrêté sur la sauvegarde du patrimoine
241 - Modifiant arrêté de zonage - Caserne de pompiers
242 - Modifiant plan municipal - Caserne de pompiers
244 - Modifiant zonage - Glen Larlee
245 - Modifiant arrêté de zonage - Agriculture
246 - Fermeture d'une partie de la rue Savoie
247 - Modifiant l'arrêté de zonage - Foyer de soins - Ernest Landry
248 - Modifiant arrêté de zonage - Aire récréative
249 - Modifiant l'arrêté de zonage - Abris d'auto temporaires
250 - Fermeture d'une partie de la rue de l'Ile
251 - Modifiant l'arrêté de zonage - Steven Fontaine
253 - Modifiant l'arrêté de zonage - Caraquet Home Hardware
254 - Modifiant l'arrêté de zonage - Poissonnerie Pro-Mer
255 - Modifiant l'arrêté adoptant le plan municipal - Cour Provinciale
256 - Modifiant l'arrêté de zonage - Cour Provinciale
257 - Arrêté modifiant l'arrêté de lotissement
258 - Arrêté modifiant l'arrêté de construction
259 - Réajustement texte de l'arrêté de zonage - Éoliennes
260 - Modifiant arrêté de zonage - Bâtiments et constructions accessoires
261 - Modifiant arrêté de zonage - Usage en zone résidentielle bifamiliale
262 - Modifiant l'arrêté de zonage - LA Trading
263 - Fermeture d'une partie de la rue Neptune
264 - Modifiant l'arrêté établissant une Commission culturelle